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Par : F Colomb
Publié : 21 janvier 2010
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Etiquetage des produits chimiques

Vous trouverez en pièce jointe à cette article un document de synthèse, pour l’étiquetage des produits chimiques en fonction de leur concentration, fondé sur

l’arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.

NOR : SOCT0412153A
Version consolidée au 01 mars 2007

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